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Créé le : 27/07/2008 15:06
Modifié : 18/03/2012 16:44

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L'affaire des frégates

08/08/2008 12:12

L'affaire des frégates


L'affaire des frégates de Taïwan arrive à son terme. Un non-lieu général sera réclamé par le parquet de Paris qui estime que l'enquête ne peut désigner clairement les bénéficiaires des rétro - commissions accordées lors de la vente de 6 frégates par Thomson - CSF à Taïwan.

Reste que lors de la signature de ce contrat de vente, la DCN (Direction de la Construction Navale) et Thomson - CSF s'étaient engagés à ne pas procéder à des versements de commissions. L'apparition de rétro - commission a provoquer l'ire de l'état taïwanais qui saisira la justice en 2001, afin d'en obtenir le remboursement immédiat. (ces commissions se chiffreraient à plusieurs centaines de millions de dollars)

Les garanties liant Thomson - CSF laissent à la charge de l'Etat français, la quasi - totalité des condamnations pécunières. Au final, encore une fois, c'est encore le contribuable français qui paiera la facture.

PW






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